Conditions Générales d’Utilisation du site Orivaneluxo
Merci de consulter attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui régissent l’accès, la navigation et l’usage de la plateforme Orivaneluxo. Toute utilisation implique votre acceptation entière des dispositions énoncées ci-après.
Dernière mise à jour : 18 décembre 2025
Acceptation des Conditions Générales
En naviguant sur orivaneluxo.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et en accepter toutes les modalités. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour toute évolution future.
Définitions
Ce chapitre présente certains termes et expressions utilisés dans cette politique pour en clarifier le sens.
« Site » : désigne la plateforme web orivaneluxo.sbs et l’ensemble de ses services associés, consultables depuis tout appareil connecté.
« Utilisateur » : toute personne navigant, s’inscrivant ou utilisant le site, en qualité de particulier ou de représentant professionnel.
« Contenu » : ensemble des textes, images, vidéos, fonctionnalités et informations publiées ou mises à disposition via le site.
« Compte » : espace personnel accessible après inscription par l’utilisateur.
Utilisation des services proposés
L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte, le respect de procédures spécifiques ou la communication de données exactes.
Admissibilité
L’usage du site est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité légale de contracter selon la législation française en vigueur.
L’accès est strictement limité aux utilisateurs de 18 ans et plus.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à un usage responsable des outils mis à disposition sur le site.
Usages interdits
Les comportements suivants sont formellement interdits sur le site Orivaneluxo.
Propriété intellectuelle et contenus
Tous les éléments du site – textes, visuels, logos, graphiques – sont protégés et restent la propriété exclusive de Orivaneluxo, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.
Contenus publiés par les utilisateurs
Vous restez propriétaire des contenus partagés, mais accordez à Orivaneluxo un droit d’utilisation nécessaire au fonctionnement du service.
Droits des utilisateurs sur le contenu
Vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos contributions conformément à la loi.
Protection des données personnelles
Nous traitons vos données avec respect et en conformité avec le RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.
Lire la politiqueLimitation et avertissement de responsabilité
L’accès et l’utilisation du site s’effectuent sous votre seule responsabilité.
Avertissement particulier
Orivaneluxo ne garantit ni la disponibilité continue ni l’exhaustivité des contenus et décline toute responsabilité en cas d’interruption technique ou d’inexactitude.
Limitation de responsabilité du site
La responsabilité de Orivaneluxo est strictement limitée à la fourniture d’un accès technique, à l’exclusion de toute responsabilité indirecte.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Orivaneluxo pour tout préjudice résultant d’une violation de ces conditions causée de votre fait.
Règlement des litiges et médiation
Les litiges seront d'abord soumis à une tentative de résolution amiable entre les parties.
Médiation
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un médiateur indépendant conformément à la loi.
Recours en justice possible à défaut d’accord
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est invalidée, le reste des conditions demeure pleinement applicable.
Intégralité de l’accord entre les parties
Les présentes constituent l’ensemble du contrat entre Orivaneluxo et l’utilisateur concernant l’accès au site.
Loi applicable et juridiction
La loi française s’applique à tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation du site selon les modalités précisées dans cette politique.
Modifications
Orivaneluxo se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions et informera les utilisateurs de toute évolution.
Nous contacter pour toute question relative au site
Pour toute demande ou remarque, contactez-nous via les coordonnées communiquées ci-dessous.
Adresse email: content@orivaneluxo.sbs
Téléphone: +33 (0)8 81-52-94-98
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur : 18 décembre 2025
Version: 2.1